Quelles sont les démarches pour vendre une voiture d'occasion ?

La vente d'une voiture d'occasion est encadrée par des règles strictes concernant les documents relatifs au véhicule que le vendeur doit fournir à l'acheteur. En effet, en plus de la carte grise, d'autres justificatifs sont nécessaires pour céder une voiture d'occasion. De plus, la vente peut se faire de particulier à particulier ou auprès d'un professionnel.

🚗 Comment se déroule la vente d'une voiture d'occasion ?

Chaque année, de plus en plus de Français décident d'acheter ou de vendre une voiture d'occasion. Cela permet d'acquérir une voiture en plus ou moins bon état pour un prix beaucoup moins élevé que celui d'une voiture neuve. Il s'agit donc d'une bonne opération financière surtout lorsque l'on sait qu'une voiture neuve perd entre 15% et 30% de sa valeur dès la première année.

L'avantage de la vente d'une voiture d'occasion est qu'elle peut se déroule de plusieurs façons :

• De particuliers à particuliers ;
• En passant par un mandataire automobile ;
• Dans une concession ;
• Dans un garage ;
• Au cours d'une vente aux enchères.

Cependant, la vente d'une voiture d'occasion est encadrée par la loi, notamment en ce qui concerne la vente aux particuliers. En effet, il n'est pas autorisé de vendre un véhicule non roulant à un particulier, mais uniquement à un professionnel. Pour les véhicules destinés au démantèlement ou à la destruction, la vente ne peut se faire qu'auprès d'un garage ou d'une casse.

La vente d'une voiture d'occasion est également possible dans le cas d'une remise chez un concessionnaire. La remise consiste à remettre son ancien véhicule lors de l'achat d'un véhicule neuf pour bénéficier d'un tarif plus avantageux.

📝 Quels sont les documents à fournir pour la vente d'une voiture d'occasion ?

Les documents à fournir lors de la vente d'une voiture d'occasion dépendent de l'identité de l'acheteur. En effet, lorsque la vente de voiture d'occasion se fait auprès d'un particulier, le vendeur doit remettre à l'acheteur les documents suivants :

• La carte grise du véhicule : elle doit être au nom de l'ancien propriétaire du véhicule ;
• Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois : si le véhicule est âgé de plus de quatre ans ;
• Le certificat de situation administrative : ce document permet d'attester que la voiture ne fait l'objet d'aucun gage et que rien n'entrave sa vente ;
• La déclaration et le code de cession.

Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) et la déclaration de cession se télécharge sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il faut savoir que ces documents ne sont valables que pour une durée de 15 jours.

Si la vente de la voiture d'occasion se déroule auprès d'un professionnel, le procès-verbal du contrôle technique n'est pas obligatoire. Le vendeur doit simplement fournir la carte grise, le certificat de situation administrative et la déclaration de cession.

🛑 Peut-on annuler la vente d'une voiture d'occasion ?

L'annulation de la vente d'une voiture d'occasion est possible, mais uniquement sous certaines conditions. Si la voiture a été achetée chez un professionnel, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours s'il a contracté un prêt à la consommation pour acheter la voiture ou si le véhicule a été achetée dans le cadre d'un démarchage en ligne ou par téléphone.

En revanche, si la vente de la voiture d'occasion se fait de particuliers à particuliers, il n'est pas possible d'annuler la vente de la voiture d'occasion sauf en cas de vice caché. Cependant, c'est l'acheteur qui doit prouver la présence du vice caché et demander l'annulation de la vente de la voiture dans un délai de 2 ans.

Enfin, le dernier cas où la vente d'une voiture d'occasion peut être annulée est celui du dol. Ce terme désigne un comportement illégale de la part du vendeur comme la falsification des compteurs ou du carnet d'entretien. Dans le cas d'un dol, l'acheteur dispose d'un délai de 5 ans pour demander l'annulation de la vente de la voiture d'occasion.

⚖️ Que choisir entre l'échange et la vente de voiture d'occasion ?

De plus en plus de particuliers décident de réaliser un échange de voiture d'occasion plutôt qu'une vente. Cela permet de changer de voiture sans avancer de frais et donc de faire des économies sur l'acquisition d'une nouvelle voiture. L'échange de voiture d'occasion répond aux mêmes règles que la vente en ce qui concerne les documents administratifs à fournir.

Ainsi, chaque participant à l'échange doit fournir :

• La carte grise du véhicule ;
• Le procès-verbal du contrôle technique ;
• Le certificat de situation administrative ;
• L'historique de la voiture ;
• Le carnet d'entretien du véhicule.

Suite à l'échange de voiture, le nouveau propriétaire dispose d'un délai de 30 jours pour faire immatriculer la voiture à son nom.

La vente de voiture d'occasion est une pratique très appréciée des consommateurs. En effet, deux fois plus de voitures d'occasion que de voitures neuves sont vendues chaque année. Cependant, la vente de voiture d'occasion demande au vendeur de fournir à l'acheteur un certain nombre de documents administratifs qui attestent de la conformité du véhicule.