Feux de position : tout ce qu'il faut savoir
Les feux de positions sont également connus sous le nom de feux…
La carte grise, ou certificat d'immatriculation, fait partie des documents obligatoires pour une voiture. Depuis le 1er novembre 2017, la carte grise d'une voiture d'occasion se demande gratuitement sur Internet. Les démarches de carte grise ne se font plus en préfecture. Mais alors, comment et où faire sa carte grise ?
Sommaire :
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En 2009 et 2017, deux réformes ont radicalement changé le fonctionnement des demandes d'immatriculation pour les particuliers. La carte grise, qu'on appelle certificat d'immatriculation, est cependant toujours un document obligatoire pour qu'une voiture circule.
Après l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, vous avez 1 mois pour le faire immatriculer et obtenir votre carte grise. En cas de contrôle, vous risquez jusqu'à 750 € d'amende si vous n'avez pas de carte grise dans les délais imposés.
Pour moderniser ses services, l'État a donc digitalisé les demandes de carte grise, qui se font maintenant en ligne. Pour faire votre carte grise en ligne, rendez-vous sur le site ants.gouv.fr. Vous pouvez vous y connecter avec France Connect ou en créant un espace Ants. Vous aurez besoin des pièces suivantes :
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Où faire sa demande de carte grise ? Si vous n'avez pas Internet ou que vous souhaitez vous déplacer, vous pouvez tout de même aller faire votre demande de carte grise en préfecture. En effet, toutes les préfectures ainsi que certaines sous-préfectures sont équipées de points numériques.
Vous y trouverez des ordinateurs, des scanners et des imprimantes. Si vous avez des difficultés à faire les démarches pour demander votre carte grise, vous pouvez aussi y bénéficier de l'aide d'un médiateur.
Dans plusieurs cas de figure, vous devez faire un changement de carte grise :
En cas de cession de votre voiture, c'est le nouveau propriétaire du véhicule qui se charge de la demande de carte grise. Pour toute autre modification, c'est à vous de vous en charger. Les trois premiers changements sur votre carte grise sont gratuits.
Pour modifier l'adresse ou l'état civil qui figurent sur votre carte grise, vous devez utiliser le téléservice. En cas de déménagement, vous disposez d'un mois après le changement d'adresse pour modifier votre carte grise. Vous obtiendrez alors une étiquette mentionnant votre nouvelle adresse.
À partir du 4ème changement, il faut faire une nouvelle carte grise. Ni le changement de carte grise ni la nouvelle édition ne peut plus être faite en préfecture. Il faut la faire sur Internet.
En cas de perte, de vol ou de détérioration de carte de grise, vous pouvez faire votre demande de duplicata directement en ligne. S'il s'agit d'un vol, la déclaration en commissariat ou gendarmerie est obligatoire pour demander un duplicata. Quoique pas obligatoire en cas de perte, n'hésitez pas à la faire également.
Seul le titulaire de la carte grise peut faire la demande de duplicata. Vous aurez besoin d'un justificatif d'identité et d'une preuve de contrôle technique. La procédure est payante et il vous faudra donc repayer une carte grise.
Où faire sa carte grise pas cher ? Votre demande de carte grise en elle-même est gratuite. En revanche, vous devez payer plusieurs taxes pour obtenir votre nouvelle carte grise. Le prix de la carte grise dépend alors de votre véhicule ainsi que de l'endroit où vous résidez. Voici les taxes liées à une carte grise :
La taxe régionale est fixée par le conseil régional et varie selon que votre véhicule est dit propre ou non. Les véhicules propres en sont totalement exonérés. La formation professionnelle dans les transports concerne les utilitaires, mais les véhicules de tourisme ou de collection en sont exemptés. La taxe de gestion est de 4 €. Le montant de la redevance d'acheminement s'élève à 2,76 €.
La demande de carte grise est gratuite, mais vous ne pourrez pas échapper aux taxes. Certains véhicules sont néanmoins exonérés d'une partie d'entre elles. Ainsi, un véhicule propre ne paye ni taxe régionale, ni taxe sur les véhicules polluants. Il ne vous restera que la taxe de gestion et la redevance d'acheminement à régler : votre carte grise ne vous coûte alors que quelques euros.
Un changement de carte grise n'est généralement soumis qu'à la redevance d'acheminement. À partir de la 4ème modification, il faut en effet éditer une nouvelle carte grise. Celle-ci est gratuite à l'exception de cette taxe de 2,76 €.
Vous savez maintenant tout ce qu'il faut savoir sur la carte grise ! Bonne nouvelle : si vous achetez votre véhicule auprès d'un professionnel, il peut s'occuper des démarches pour vous. N'hésitez donc pas à demander à votre concessionnaire ou votre garagiste de faire votre nouvelle carte grise.
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