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Afin de circuler en toute légalité sur les routes de France, chaque automobiliste doit disposer d'une carte grise pour son véhicule. Aussi appelé certificat d'immatriculation, ce document fait office de carte d'identité du véhicule et permet d'attester que ce dernier est immatriculé légalement. Lors d'un changement de véhicule ou de conducteur pour une automobile, il est nécessaire de faire une demande de carte grise.
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Lorsque vous faîtes l'acquisition d'une nouvelle voiture, il sera nécessaire de faire une demande de carte grise. Cette demande doit également être effectuée pour tout changement de situation (déménagement ou nouveau conducteur si vous cédez votre véhicule). En effet, la carte grise doit contenir les informations actualisées afin d'avoir une valeur légale aux yeux des autorités compétentes.
La demande de carte grise ne s'effectue plus en préfecture ou en sous-préfecture mais directement sur le téléservice de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en ligne. Que vous soyez propriétaire d'un véhicule neuf ou d'occasion, le délai de demande de certificat d'immatriculation est exactement le même. Par ailleurs, ce délai d'attente est également le même pour une modification de carte grise.
Ainsi, vous avez jusqu'à 30 jours à compter de la date d'acquisition du véhicule pour effectuer la demande de carte grise. Il faut noter que lors de l'achat d'un véhicule neuf, la demande peut être directement réalisée par le professionnel qui vous l'a vendu (concessionnaire, mandataire auto).
Le délai de réception de la carte grise est variable selon le nombre de demande que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés doit traité. En moyenne, ce délai est de 7 jours ouvrés mais peut atteindre jusqu'à 21 jours. En effet, la carte grise vous sera envoyée par voie postale sur à la validation de votre dossier et au paiement du prix de la carte grise.
Cependant, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous sera mis à disposition pour vous permettre de circuler en attendant la réception du document définitif. Le CPI a une durée de validité d'un mois et peut être présenté lors d'un contrôle des forces de l'ordre.
Si votre carte grise tarde à arriver, vous pouvez toujours suivre l'évolution de votre demande sur le site de l'ANTS dans votre espace personnel où se trouve toutes vos démarches en cours.
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Si vous n'effectuez pas une demande de carte grise mais une modification de cette dernière, ce sera un duplicata qui vous sera envoyé. Ce document est une copie conforme de la carte grise originelle. Le duplicata de carte grise peut être délivré dans le cas d'un déménagement, d'une perte ou d'un vol de carte grise. Pour ce type de requête, vous disposez également d'un délai d'un mois pour officialiser votre demande.
La demande de duplicata de carte grise concerne aussi les cartes grises fortement détériorées qui ne peuvent plus être utilisées. Si les informations qu'elle contient ne sont plus lisibles, elle doit être remplacée au vite. Il faut savoir que le duplicata de carte grise a la même valeur légale qu'une carte grise originelle.
Si vous avez dépassé le délai d'un mois pour faire votre demande de carte grise, vous prenez des risques importants en roulant à bord de votre véhicule. En effet, vous n'aurez pas de certificat d'immatriculation ni de certificat provisoire d'immatriculation à présenter en cas de contrôle. Cela vous expose à une contravention de classe 4 avec une amende allant de 135€ à 750€ en cas de majoration. De plus, vous risquez une immobilisation du véhicule par les forces de l'ordre lors du contrôle.
Il est recommandé de ne pas circuler sur les routes de l'Hexagone avec un véhicule ne disposant pas de carte grise. Si vous avez dépassé le délai de 30 jours, vous pourrez toujours effectuer la demande de carte grise en ligne et attendre le délai de 7 jours avant de la recevoir.
Le délai de demande de carte grise est assez variable selon le flux de demandes actuellement en cours de traitement. Ainsi, n'hésitez pas à l'effectuer au plus tôt et vous pourrez recevoir un certificat d'immatriculation provisoire afin de continuer à circuler en toute légalité sur les routes de l'Hexagone.
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