Certificat d'immatriculation : rôle, délai et prix

Le certificat d'immatriculation, ou carte grise, est le document qui autorise la circulation d'un véhicule sur la voie publique. La demande de certificat d'immatriculation doit être faite dans le mois qui suit l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion. Cette demande s'effectue sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel agréé.

📝 Quel est le rôle d'un certificat d'immatriculation ?

Un certificat d'immatriculation est un document qui certifie qu'un véhicule est immatriculé et peut circuler sur la voie publique. Aussi appelé carte grise, ce document est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur en France.

Le certificat d'immatriculation possède plusieurs informations :

• Le nom du constructeur ;
• Le numéro du châssis ;
• La date de première immatriculation ;
• Le nom et l'adresse du propriétaire du certificat.

Rouler avec le certificat d'immatriculation du véhicule est obligatoire. Ainsi, si vous ne l'avez pas en cas de contrôle, vous êtes passible d'une amende forfaitaire de 135€.

📍 Où demander un certificat d'immatriculation ?

Après l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, vous devez faire la demande de certificat d'immatriculation dans le mois qui suit. Depuis 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les préfectures et sous-préfectures ne s'occupent plus de ce type de demande.

Pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation vous avez maintenant deux solutions :

• Vous rendre sur le site internet de l'ANTS ;
• Vous rapprocher d'un professionnel habileté SIV (concessionnaire, garagiste, etc.)

🔍 Comment effectuer une demande de certificat d'immatriculation ?

Après avoir acheté un véhicule, vous avez un mois pour vous munir d'une nouveau certificat. Les délais peuvent être plus ou moins longs selon les périodes. Il est donc recommandé de vous y prendre tôt.

Pour faire la demande de certificat d'immatriculation sur le site de l'ANTS, vous devez vous connecter à votre compte avec vos identifiants France Connect, ou en créer un. Vous devrez ensuite fournir les informations demandées puis des documents justificatifs :

• Un justificatif d'identité ;
• Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois ;
• Un formulaire Cerfa 13749*05 ;
• Le certificat de conformité du véhicule ;
• Le quitus fiscal dans le cas d'un véhicule acheté à l'étranger.

Pour le certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion, des documents supplémentaires vous seront demandés :

• L'ancienne carte grise barrée et signée par le ou les titulaires ;
• Un contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de quatre ans ;
• Le certificat de cession ;
• Le code de cession ;
• Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.

Une fois les documents nécessaires fournis, vous devez effectuer le paiement pour valider la demande. Vous recevrez ensuite un certificat de circulation provisoire ainsi qu'un numéro de dossier qui vous permettra de suivre l'évolution de votre demande. Notez que si un document supplémentaire est nécessaire, vous recevrez un mail de l'ANTS.

📅 Quel est le délai pour obtenir un certificat d'immatriculation ?

Le délai pour obtenir un certificat d'immatriculation est généralement de 7 jours ouvrés après le dépôt du dossier complet. Ce délai peut être rallongé dans le cas de document manquant ou lors de périodes de forte affluence comme avant l'été par exemple.

Pour connaître l'état d'avancement de votre demande, n'hésitez pas à vous rendre sur le site de l'ANTS et à renseigner votre numéro de dossier.

💸 Combien coûte un certificat d'immatriculation ?

Le prix d'un certificat d'immatriculation varie en fonction de nombreuses caractéristiques :

• Le nombre de chevaux fiscaux du véhicule ;
• Le taux d'émission CO2 ;
• L'ancienneté ;
• Le type de motorisation ;
• Le type de véhicule (voiture, deux-roues, poids-lourd, etc.).

Ces caractéristiques sont ainsi prises en compte dans le calcul de différentes taxes :

• La taxe régionale dont le montant est fixé par chaque région et évolue chaque année. Le montant de cette taxe pour un cheval fiscal est ensuite multipliée par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule.
• Une taxe fixe de 11€, en plus de la redevance pour acheminement de 2.76€ ;
• La taxe sur les véhicules polluants pour les véhicules de tourisme qui émettent plus de 128 g de CO2 par km et immatriculés à partir du 1er juin 2004 ;
• La taxe pour la formation professionnelle pour les véhicules utilitaires.

Le certificat d'immatriculation est donc un document obligatoire. Sa demande doit être effectuée dans un délai d'un mois après l'achat d'un véhicule. Vous pouvez la faire en ligne sur le site de l'ANTS ou vous rendre chez un professionnel habilité SIV. Pour trouver un professionnel pour faire votre certificat d'immatriculation, vous pouvez utiliser notre comparateur.