Joint de porte de voiture : rôle, usure, coût
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Le retrait de points sur le permis de conduire se produit lorsque le conducteur commet une infraction au code de la route. En fonction de sa gravité, plus ou moins de points peuvent être enlevés du permis de conduire. Si le permis ne possède plus de points, il est automatiquement annulé. Découvrez donc dans cet article le barème des infractions routières.
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L'alcool au volant est considéré comme une infraction à partir du moment où l'on dépasse la limite légale autorisée. Selon que l'on possède un permis probatoire ou non, le taux d'alcoolémie à ne pas dépasser pour pouvoir conduire est de 0,5 g/L de sang (0,25 mg/L d'air) pour un permis définitif et de 0,2 g/L de sang (0,10 mg/L d'air) pour le permis probatoire.
La conduite sous l'emprise d'alcool est sanctionnée par un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Dans le cas d'un permis probatoire cela entraîne une annulation du permis puisqu'il ne possède que 6 points durant au moins la première année suivant son obtention.
En revanche, si le taux d'alcoolémie dépasse 0,8 g/L de sang, il s'agit d'un délit. En plus du retrait de 6 points, le conducteur s'expose à une annulation du permis de conduire, une amende maximale de 4500€ et 2 ans d'emprisonnement.
La conduite sous l'emprise de stupéfiants est formellement interdite quel que soit le taux mesuré. Il s'agit là aussi d'un délit passible de 6 points de retrait sur le permis de conduire, d'une peine de prison de 2 ans et d'une amende maximale de 4500€.
Le retrait de points pour un excès de vitesse est compris entre 1 et 6 points selon l'ampleur de l'infraction. En effet, le barème fonctionne par intervalles selon le nombre de km/h supérieurs à la vitesse maximale autorisée :
En plus du retrait de points, le conducteur s'expose à une amende forfaitaire ou judiciaire, une peine de prison et une suspension de permis. Les excès de vitesse de moins de 50 km/h sont sanctionnés par une amende forfaitaire comprise entre 68€ et 135€.
Pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, le conducteur peut recevoir une amende judiciaire jusqu'à 1500€. En cas de récidive dans les trois ans, alors l'amende peut monter à 3750€ assortie d'une peine de 3 mois de prison.
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Le barème pour une infraction aux nombreuses règles de circulation et de stationnement prévoit un retrait allant de 1 à 6 points. Parmi les infractions possibles, on retrouve :
Voici dans le détail un tableau récapitulatif du nombre de points retirés sur le permis de conduire selon les infractions aux règles de stationnement et de circulation :
Infraction | Retrait de points |
Chevauchement de ligne continue | 1 point |
Franchissement de ligne continue (bande d'arrêt d'urgence) | 1 point |
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé | 2 points |
Dépassement dangereux | 3 points |
Franchissement de ligne continue (voie de circulation) | 3 points |
Circulation à gauche sur chaussée à double sens | 3 points |
Non-respect des distances de sécurité | 3 points |
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence | 3 points |
Stationnement dangereux | 3 points |
Non-usage du clignotant (changement de direction sans avertissement préalable) | 3 points |
Usage d'un téléphone ou d'un kit main libre avec oreillette ou casque | 3 points |
Non-respect d'un stop, cédez le passage ou feu rouge | 4 points |
Refus de priorité | 4 points |
Circulation en sens interdit | 4 points |
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage | 4 points |
Non-respect de la priorité piéton | 6 points |
Conduite malgré une suspension ou rétention du permis de conduire | 6 points |
Blessures involontaires causées à un tiers entraînant une interruption de travail > 3 mois | 6 points |
Les règles sur les équipements de sécurité sont présentes dans le code de la route afin de protéger les automobilistes et les motards. Selon l'infraction, le retrait peut être de 1 à 3 points :
Le barème du retrait de points sur le permis de conduire est varié et peut aller d'un à six points. Tout dépend de la nature de l'infraction et de sa gravité. Pour rappel, si tous les points ont été retirés, le permis de conduire est annulé.
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