Que faire en cas de perte de carte grise ?

La carte grise est indispensable pour certifier l'immatriculation de votre véhicule et la régularité de ce dernier afin de circuler sur les routes de l'Hexagone. Si vous perdez cette dernière, il sera nécessaire de réaliser une demande de duplicata au plus vite pour pouvoir reprendre la route à nouveau. Dans cet article, nous détaillons avec vous la procédure à suivre pour déclarer la perte de votre carte grise et comment réaliser un duplicata de cette dernière pour rouler à bord de votre véhicule en toute légalité !

📝Comment faire une déclaration de perte de carte grise ?

Afin de déclarer la perte de votre carte grise, il est nécessaire de remplir le formulaire CERFA n°13753 que vous pouvez trouver aisément en ligne sur les sites gouvernementaux. Au sein de ce formulaire, plusieurs éléments vous seront demandés concernant votre identité, l'immatriculation de votre voiture et la situation dans laquelle la carte grise a été perdue.

Ainsi, vous serez dans l'obligation de détailler les circonstances de perte de votre certificat d'immatriculation afin de justifier de la nécessité d'en obtenir un duplicata. Les deux volets du formulaire doivent être dûment remplis et les pièces justificatives suivantes doivent être ajoutées à votre dossier :

• Une photocopie d'un justificatif d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport) ;
• Une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité, internet...) ;
• Une photocopie de preuve du passage au contrôle technique si votre voiture a plus de 4 ans ;
• Le règlement du tarif appliqué pour la demande de duplicata de carte grise (chèque).

La demande de duplicata de carte grise doit être effectuée directement sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Si vous ne possédez pas déjà un compte , il sera nécessaire d'en créer un pour vos démarches.

Ainsi, vous pourrez remplir en ligne le formulaire CERFA et fournir une photo ou un scan de l'ensemble des pièces justificatives. Après envoi de votre demande de duplicata, elle sera validée et un numéro de dossier avec un accusé de réception de votre demande vous sera communiqué.

Dans l'attente de la production du duplicata, un certificat d'immatriculation provisoire vous sera transmis et il vous permet de circuler à bord de votre véhicule pour une durée d'un mois. Le délai de réception du duplicata de la carte grise est généralement de 7 jours.

📍Où faire une déclaration de perte carte grise ?

En cas de perte de votre carte grise, vous n'aurez nul besoin de vous déplacer au sein d'une préfecture ou d'un commissariat. Cette procédure se réalise directement en ligne en vous procurant le formulaire CERFA n°13753 disponible sur le site du ministère de l'intérieur.

Lorsque vous êtes en possession de l'ensemble des pièces justificatives et du CERFA rempli, vous pourrez faire votre déclaration de perte et votre demande de duplicata sur le site de l'ANTS en vous connectant à votre compte ou en créant un. Cette demande doit être réalisée dans un délai de 1 mois après la constatation de la perte de votre carte grise.

🔍Changement de carte grise : est-ce qu'un duplicata suffit ?

Un changement de carte grise s'effectue principalement lors de la vente d'un véhicule ou d'un changement de plaque d'immatriculation. Un duplicata de carte grise suffit dans ce type de circonstance, cependant une nouvelle carte grise sera générée avec les nouvelles informations du véhicule ou de son propriétaire. Dans tous les cas, un duplicata de carte grise n'a pas de période de validité fixe, il est définitif tel une carte grise et assure les mêmes fonctions que cette dernière.

💰Combien coûte un duplicata de carte grise ?

Le prix du duplicata de votre carte grise peut être calculé sur le simulateur du site de l'ANTS. Son prix varie en fonction de plusieurs éléments tels que votre région de résidence ou encore le type de véhicule dont vous disposez. Également, son coût inclut plusieurs taxes dont vous devez vous acquitter comme :

1. La taxe régionale (Y1) : elle est variable selon les régions et n'est pas appliquée sur les véhicules écologiques qui roulent au GPL, au gaz naturel ou au super éthanol ;
2. La taxe Y1 bis : elle est présente uniquement pour les véhicules avec une puissance supérieure à 36 chevaux ;
3. La taxe de formation professionnelle (Y2) : elle s'applique uniquement aux véhicules destinés à transporter des marchandises ;
4. La taxe Y3 : elle s'applique aux véhicules de tourisme ;
5. La taxe de gestion (Y4) : elle est de 4€ ;
6. La redevance d'acheminement (taxe Y5) : son montant est de 2,76€.

La carte grise est un document officiel essentiel à votre véhicule et à sa bonne circulation sur les routes utilisées par les autres usagers. En cas de perte de cette dernière, il est impératif de faire votre demande de duplicata de carte grise dans un délais d'un mois afin de pouvoir continuer à circuler avec un certificat d'immatriculation provisoire en attendant l'arrivée du duplicata !