Fuite de joint de culasse : causes, symptômes et solutions
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L'immatriculation est une obligation à laquelle tous les véhicules sont soumis. Cependant, la procédure peut être différente en fonction de leur provenance. Si vous êtes bénéficiaire d'une voiture étrangère par exemple, vous allez devoir prendre en compte la procédure adaptée pour être sûr de circuler en toute légalité sur les routes françaises.
Sommaire :
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Le certificat d'immatriculation est un document obligatoire pour tous les véhicules circulant sur les routes françaises. S'il s'agit d'une voiture étrangère, les démarches à réaliser pour l'obtenir vont dépendre du pays d'origine mais aussi du type de voiture (neuve ou d'occasion).
Le certificat d'immatriculation permet d'apporter la preuve selon laquelle le détenteur comporte bien toutes les autorisations relatives à la circulation. Il permet ainsi de garantir la conformité de l'achat.
Pour immatriculer une voiture étrangère d'occasion, vous devez vous rendre sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). En effet, la procédure est dématérialisée depuis la réforme de 2017.
Il faudra ainsi fournir un certain nombre de documents :
Pour l'immatriculation d'une voiture étrangère neuve, vous devez joindre les pièces justificatives suivantes :
Le délai pour immatriculer une voiture est toujours d'un mois, que la voiture soit étrangère ou non. Une fois que le propriétaire a introduit sa demande de carte grise, il pourra obtenir un Certificat Provisoire d'Immatriculation ou CPI (valable pendant un mois) ainsi qu'une immatriculation provisoire en France.
Il s'agit de la plaque WW qui permet de circuler librement en attendant l'obtention de la carte grise définitive. Cette plaque est en effet délivrée quand votre dossier est en cours de traitement ou incomplet.
Important : il est possible de bénéficier d'une plaque d'immatriculation provisoire selon le pays. Elle permettra ainsi d'exporter facilement le véhicule.
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Que vous ayez une voiture française ou étrangère, vous allez devoir payer certaines taxes pour son immatriculation. S'il s'agit d'un pays de l'Union Européenne, prévoyez les taxes suivantes :
Une voiture étrangère provenant d'un pays hors UE est soumise à une TVA de 20 % et des frais de douane à hauteur de 10 % en l'absence d'accords douaniers.
Il faut toujours immatriculer votre voiture pour circuler en toute légalité sur les voies publiques, qu'elle qu'en soit sa provenance. Mais, d'un pays à l'autre et en fonction des potentiels accords bilatéraux, les démarches peuvent varier. Nous vous conseillons toutefois de vous y mettre tôt pour être sûr d'obtenir votre certificat d'immatriculation dans les délais (un mois). À défaut, vous pourriez vous faire sanctionner en cas de contrôle des forces de l'ordre : amende de 135 € et immobilisation de la voiture.
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