Histovec : fonctionnement et utilité

Créé en 2019 par le gouvernement français, Histovec est un site indispensable lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule. En effet, il permet de consulter la situation administrative d'un véhicule et de connaître son historique au niveau de ses immatriculations. Ces différentes informations sont rassemblées au sein d'un rapport Histovec qui est donné au nouvel acquéreur d'une voiture. Découvrez le fonctionnement complet du dispositif Histovec et son utilité pour les automobilistes !

💡 Quelle est l'utilité d'Histovec ?

Histovec, terme issu de la contraction des mots historiques et véhicule, regroupe les informations présentes dans le fichier national du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Ce site a été créé à l'initiative du ministère de l'intérieur pour centraliser toutes ces données pour les automobilistes.

Ainsi, muni de l'immatriculation du véhicule, vous êtes en mesure de connaître sa situation administrative, son historique d'immatriculation et procéder à la vérification qu'il ne s'agit pas d'un véhicule volé ou qui a subi un accident.

La demande de création d'un tel projet provient du Comité interministériel de la Sécurité Routière, il répond à une demande de limitation des arnaques dans le cadre de la vente de voiture d'occasion pour les deux parties :

1. L'acheteur : il peut vérifier l'historique du véhicule en se rendant sur histovec.interieur.gouv.fr afin d'être sûr d'acquérir un véhicule répondant à ses attentes et respectant les conditions énoncées par le vendeur ;
2. Le vendeur : c'est son rôle de fournir le rapport d'Histovec auprès de l'acheteur en gage de bonne foi et pour montrer sa transparence quant à la situation administrative du véhicule mis en vente.

Le rapport Histovec permet notamment d'attester qu'une voiture peut être cédée et qu'une nouvelle carte grise peut être produite pour le futur conducteur de celle-ci.

🔎 Quel est le fonctionnement d'Histovec ?

Lorsque vous consultez le site d'Histovec, vous avez la possibilité de choisir votre situation : propriétaire d'un véhicule ou acquéreur d'un véhicule. En fonction de cela, les informations demandées seront différentes ainsi que la marche à suivre.

Cependant, vous aurez accès aux mêmes informations sur la plateforme. Ainsi, les informations suivantes seront mises à votre disposition :

• La situation administrative du véhicule : vous serez capable de savoir si elle a été volée, accidentée ou si un gage est encore en cours sur cette dernière ;
• Les changements de propriétaire : si elle a été vendu ou cédé depuis sa mise en circulation, vous aurez accès à l'historique des précédents conducteurs ;
• L'ensemble des caractéristiques du véhicule : cela vous permet de vérifier que le propriétaire du véhicule vous a communiqué les éléments en toute transparence (marque, puissance, cylindrée, nombre de portières...) ;
• L'historique des réparations du véhicule : vous serez en mesure de consulter les réparations effectuées suite à des accidents à bord du véhicule.

Ces informations proviennent du système d'immatriculation des véhicules (SIV) qui est présent au niveau national sur tout le territoire.

Si vous êtes propriétaire d'un véhicule que vous souhaitez vendre, vous allez pouvoir obtenir un certificat de situation administrative sur Histovec. Aussi connu sous le nom de certificat de non-gage, il permet d'assurer à l'acheteur que rien ne peut s'opposer à la nouvelle immatriculation du véhicule. Ce document doit être daté de moins de 15 jours lors de la vente de la voiture. Si la voiture est gagée, volée ou jugée trop dangereuse pour circuler sur les routes de l'Hexagone, la demande de nouvelle carte grise sera impossible.

Néanmoins, Histovec ne permet pas de connaître la situation du véhicule par rapport à son dernier contrôle technique. Par ailleurs, le dispositif SIV est venu remplacer le FNI (Fichier Informatique des Immatriculations) donc si vous cherchez à acquérir un véhicule immatriculé depuis plus de 10 ans, vous ne pourrez pas consulter son historique sur Histovec.

💸 Est-ce que le service Histovec est gratuit ?

Le service Histovec est mis au service des automobilistes par les pouvoirs publics. Ainsi, il est complètement gratuit et n'engendre aucun coût de la part du vendeur ou de l'acheteur d'un véhicule d'occasion. Par ailleurs, ce service s'adresse à tous les véhicules motorisés : deux roues, motos, camions...

Cependant, suite à la vente du véhicule, l'obtention de la carte grise sera payante et son montant dépend de plusieurs critères. Ainsi, son prix sera plus ou moins élevé en fonction de votre département de résidence (taxe régionale), du nombre de chevaux fiscaux de la voiture, de l'année de sa première immatriculation, de son taux d'émission de CO2 et de son modèle de motorisation (hybride, diesel, essence, électrique).

Histovec est un service en ligne mis en place par le gouvernement à destination des automobilistes qui cherchent à acquérir ou à vendre un véhicule d'occasion. Ce service permet notamment de renforcer la confiance et la transparence entre ces deux parties dans le cadre d'une transaction. Si vous désirez acquérir un véhicule d'occasion auprès d'un particulier, n'oubliez pas de vérifier son historique sur Histovec !