Duplicata de carte grise : obtention et coût

La carte grise constitue un document essentiel pour permettre à l'automobiliste de circuler à bord de son véhicule sur les routes de l'Hexagone. Aussi connu sous le nom de certificat d'immatriculation, il est en quelque sorte la carte d'identité de votre voiture. Au sein de cet article, nous vous expliquons ce qu'est le duplicata de carte grise, comment l'obtenir, quelles pièces justificatives sont nécessaires et combien coûte cette demande !

🚗 Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?

La carte grise d'une voiture est un document obligatoire pour permettre au titulaire de celle-ci de rouler à bord de son véhicule. Ainsi, elle permet de certifier l'immatriculation du véhicule et d'autoriser celui-ci à être utilisé sur des routes utilisées par les autres usagers.

Néanmoins, il est possible que la carte grise d'une voiture puisse être perdue, volée ou encore trop détériorée pour pouvoir être utilisée. Dans ces situations énoncées, le titulaire de la carte grise peut faire une demande de duplicata de carte grise.
En effet, ce duplicata est la copie exacte de la carte grise originelle, il contient exactement les mêmes informations et est tout aussi complet. En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce duplicata a la même valeur que la carte grise.

En règle générale, un délai de 30 jours est donné au titulaire d'une carte grise pour effectuer une demande d'obtention de duplicata de carte grise après avoir constaté la disparition de sa carte grise.

Un justificatif est souvent donné à l'automobiliste en attente de réception de sa carte grise afin de prouver qu'une demande de duplicata est en cours. Si vous n'avez pas de carte à grise à présenter en cas de contrôler, vous risquez une contravention de classe 4 s'élevant à 135€ d'amende.

📝 Comment obtenir un duplicata de carte grise ?

La procédure de demande de duplicata de carte grise est à présent totalement numérisée. En effet, vous n'aurez pas à vous déplacer au sein d'une préfecture ou d'un commissariat. Les guichets dédiés à cette usage au sein des préfectures ont été retirés depuis 2017 afin de simplifier les demandes en les rendant disponibles exclusivement en ligne.

Muni du formulaire CERFA n°13753 disponible sur le site du ministère de l'intérieur, vous pouvez effectuez la demande de duplicata en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Par ailleurs, plusieurs pièces justificatives vous seront demandées en plus du formulaire complété. Ces pièces vont varier selon votre situation (perte, vol ou carte grise illisible).

🔍 Quelles pièces justificatives sont nécessaires pour faire une demande de duplicata de carte grise ?

Afin de réaliser votre demande avec un dossier complet, voici la liste des pièces justificatives nécessaires pour demander un duplicata de carte grise :

• Le formulaire de demande de carte grise : le CERFA n°13753 en cochant la case 'Duplicata situé en haut du document ;
• En cas de vol de carte grise : il faudra joindre à votre dossier la déclaration de vol de certificat d'immatriculation doté d'un tampon et de la signature d'un agent de police.
• En cas de perte de carte grise : la déclaration de la perte de certificat d'immatriculation doit être réalisé via le formulaire CERFA n°13753*04 en cochant la case 'perte' ;
• En cas de détérioration de carte grise : une photocopie recto-verso de la carte grise abîmée devra être ajoutée au dossier ;
• Une copie du permis de conduire : celui-ci doit être en cours de validité ;
• Une copie d'un justificatif de domicile : il doit daté de moins de 6 mois et être au nom du titulaire de la carte grise. Si c'est une demande émise par un professionnel, c'est un extrait KBIS qui doit être fourni ;
• Une copie du procès-verbal de contrôle technique : celui-ci doit être en cours de validité également, il concerne les véhicules de plus de 4 ans ;
• Un certificat d'assurance du véhicule : la copie de la carte verte valide doit être présente dans le dossier de demande de duplicata de carte grise ;
• Une procuration par mandat d'immatriculation : c'est le CERFA n°13757*03, il concerne unique les cas où l'automobiliste fait la demande via un professionnel agréé SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) pour les cartes grises.

📅 Quelle est la durée de validité d'un duplicata de carte grise ?

Le duplicata de carte grise a exactement la même durée de validité que la carte grise originale, c'est-à-dire aucune. Cependant, il faut savoir que la réception du duplicata de carte grise annule la carte grise originale. Même si vous la retrouvez, c'est le duplicata qui fait désormais office de carte grise officielle.

💰 Quel est le prix d'un duplicata de carte grise ?

Le coût d'un duplicata de carte grise dépend de plusieurs facteurs tels que le type de véhicule, le nombre de chevaux fiscaux, le prix du cheval fiscal selon votre zone d'habitation et la date de première mise en circulation de celui-ci.

Par ailleurs, si vous passez par un professionnel agréé SIV, il faut compter entre 15€ à 40€ de commission.

Le duplicata de carte grise représente un titre de circulation équivalent à une carte grise. Il est indispensable pour circuler en toute légalité à bord de votre véhicule et il n'a pas de durée de validité limitée. Cependant, si vous vendez votre véhicule, il sera nécessaire de changer le nom du titulaire de la carte grise.