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La demande de permis est une démarche à réaliser sur le site de l'ANTS après la réussite de l'examen de conduite. Il est possible d'en faire le suivi pour connaître l'état d'avancement de votre dossier. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment procéder pour faire une demande de permis.
Sommaire :
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Conformément au code de la route, l'examen de conduite se déroule en deux étapes : une première correspondant à la partie théorique et une deuxième qui est pratique. Lorsque vous réussissez à ces épreuves, vous obtenez le permis de conduire mais, pour qu'il vous soit délivré, vous allez devoir en faire la demande.
L'auto-école par laquelle vous êtes passé peut vous aider à accomplir les démarches nécessaires. Cependant, si vous êtes inscrit en tant que candidat libre ou que votre auto-école ne s'en charge pas, il faudra vous en occuper vous-même.
Pour cela, vous aurez besoin :
Pour faire votre demande de permis, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Différents documents sont nécessaires :
Si vous n'avez pas encore de compte sur le site de l'ANTS, vous pouvez en créer un. Sinon, vous pouvez vous connecter directement avec vos identifiants France Connect. Ensuite, allez dans l'onglet "Ajouter une demande" et suivez les indications. Certaines informations devront ainsi être fournies :
Une fois la demande de permis complétée, un e-mail servant à confirmer son enregistrement vous sera envoyé. Vous allez devoir patienter deux semaines en moyenne avant de recevoir votre permis de conduire par courrier.
Dans certains pays étrangers, il est nécessaire de détenir un permis de conduire international si vous souhaitez y circuler valablement. Il s'agit d'une demande qui peut être faite par toute personne détentrice d'un permis national français. Elle est réalisable également sur le site de l'ANTS et est totalement gratuite.
Pour effectuer une demande de permis international, vous allez devoir faire une pré-demande en ligne, puis l'envoyer par courrier. Si vous êtes résident français, les pièces justificatifs suivants seront utiles :
La pré-demande de permis international doit être remplie en ligne. Ensuite, l'adresse à laquelle transmettre le dossier par courrier vous sera indiquée par mail. Il faudra y joindre :
Le dossier complet doit être envoyé dans un délai de 2 mois sans quoi il sera rejeté. Ensuite, le permis international vous sera transmis dans un délai pouvant aller de 15 jours à plusieurs mois. En effet, la durée de traitement peut être relativement longue. Nous vous conseillons donc de vous y prendre au moins 6 mois avant votre départ à l'étranger.
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Il est possible que votre permis de conduire soit suspendu. Dans ce cas, vous devez d'abord réaliser une visite médicale. Celle-ci se fait auprès un médecin agréé autre que votre médecin traitant. À l'issue de cette visite, le Cerfa n°14880*02 d'avis médical obligatoire pourra être rempli.
Ensuite, les épreuves de l'examen du permis de conduire devront être repassées intégralement ou en partie (pratique uniquement) en fonction de votre situation. Quand vous aurez réussi à l'examen, vous pourrez faire votre demande de permis en ligne en fournissant un justificatif d'identité, de domicile et le Cerfa d'avis médical.
Si vous avez subi une perte de votre permis de conduire, vous pouvez faire une nouvelle demande depuis le téléservice de l'ANTS. Pour cela, il va falloir effectuer une déclaration de perte.
Les pièces nécessaires à cette demande sont les suivantes :
Une attestation avec une durée de validité de 2 mois vous est ensuite remise. Grâce à elle, vous pouvez circuler valablement en attendant la réception définitive de votre permis de conduire ou son duplicata.
Une demande de permis non validée ne sera pas transmise. Au contraire, elle reste dans les brouillons. En vous rendant sur votre tableau de bord, vous pouvez la supprimer ou encore la modifier.
Toutefois, si la demande de permis est déjà transmise, elle ne sera plus modifiable ni annulable. Mais ne vous inquiétez pas : si l'administration relève des anomalies dans votre dossier, elle reviendra vers vous.
Pour savoir où en est votre demande de permis, vous allez procéder comme suit :
Vous voilà désormais au point sur tout ce qui concerne la demande de permis, qu'il s'agisse d'un permis français ou international. Pour vous accompagner dans toutes ces démarches, vous pouvez passer par une auto-école.
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